Vie privée et protection des données personnelles de Notaperche, notaires
Politique de protection de la vie privée
Version du 24/02/2025
Cette politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte de vos données personnelles à partir de ce site, et sur leur traitement par
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU (Notaperche)
, ainsi que sur vos droits.Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu de la page vie privée et ce afin de vous fournir une information à jour. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site.
Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont traitées par
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62 r St Hilaire 28400 Nogent le Rotrou France
Les traitements relatifs à vos données personnelles
Quelles utilisations ?
Dans le cadre de votre visite sur notre site, nous sommes amenés à collecter et/ou utiliser des données personnelles vous concernant.
Vous trouverez ci-dessous une description de ces différentes utilisations (traitements) :
| Quelles données ? | Dans quel but ? | Base légale | |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact ou devis | Nom, e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant le contenu de votre message ou autres informations utiles pour la gestion de votre demande. | Recevoir votre demande et y apporter une réponse | Intérêt légitime |
| Communications | Vous informer sur nos offres et services | Consentement, sauf si vous êtes client. Intérêt légitime | |
| Navigation | Données relatives à votre navigation et à votre terminal | Ces données seront utilisées pour :
|
Consentement ou intérêt légitime |
| Boutique (Panier) | Prendre en compte et gérer votre commande | Contrat |
Quels destinataires ?
Les données collectées sur notre site sont destinées à
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et des sous-traitants (prestataires techniques, partenaires cookies).Vos données sont hébergées dans l'Union européenne, mais des transferts vers les USA et Israël sont possibles. Ces transferts sont encadrés dans le respect de la réglementation.
Pendant combien de temps ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif ayant justifié leur collecte et sont ensuite purgées.
Par défaut, les données collectées à l’aide du formulaire sont conservées pour une durée de 3 ans suivant la collecte des données.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez de droits d'accès, d'effacement, de rectification, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles, de retrait de votre consentement et bénéficiez du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également donner des directives à
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concernant l'utilisation de vos données après votre décès.Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de
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en écrivant àSOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU (Notaperche)
62 Rue Saint-Hilaire, 28400 Nogent-le-Rotrou, France.Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse www.cnil.fr.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation à notre encontre auprès de la CNIL.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr, étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.